Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NATURRA
Dernière mise à jour : août 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet Naturra est exploité par :
Nousviebali
Nomor 105 Sunset Road
Seminyak, Bali
Indonésie
E-mail : contact@naturra.net
Responsable de la publication : Jerome Guichenuy
Numéro d'enregistrement : 000 555 444
Ci-après dénommée « Naturra » ou « le Vendeur ».
Naturra commercialise des produits principalement destinés aux consommateurs situés en France.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le site Naturra.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Naturra, dans la limite des stocks disponibles.
Naturra s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'information et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des réglages d'écran ou de la fabrication.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés sur le site pour les livraisons en France métropolitaine. Aucun frais de livraison supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.
Lorsque des taxes ou droits supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer, ceux-ci sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Dans le cadre de ventes à destination de consommateurs français, les prix et informations fiscales sont présentés conformément aux règles applicables.
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits, quantités, coordonnées et informations de livraison.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Naturra se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit, de commande anormalement importante ou de problème empêchant l'exécution normale de la commande.
En cas d'annulation par Naturra, les sommes effectivement versées par le client sont remboursées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify et/ou ses partenaires de paiement.
Naturra n'a pas accès aux données complètes des cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits proposés sur Naturra peuvent être expédiés directement depuis les fournisseurs ou partenaires logistiques situés notamment en Chine.
Le client est informé du délai de livraison estimé sur le site ou lors du processus de commande.
À titre indicatif, les délais habituels sont de 7 à 15 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche du produit ou lors de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction du produit, de la destination, du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.
Naturra reste responsable de la bonne exécution de la commande à l'égard du client, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de problème de livraison, le client doit contacter Naturra à :
Naturra fera le nécessaire auprès du transporteur ou du partenaire logistique concerné.
ARTICLE 8 – RETARD OU ABSENCE DE LIVRAISON
En cas de non-livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le client peut demander à Naturra d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut annuler la commande conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation.
En cas d'annulation valable pour défaut de livraison, les sommes versées par le client sont remboursées conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande portant sur un bien, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément dans le cadre d'une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à Naturra une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le simple refus de réception du colis ou le simple renvoi du produit sans déclaration claire de rétractation ne constitue pas nécessairement une demande de rétractation valable.
ARTICLE 10 – FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Naturra accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur.
Lorsque le produit livré est défectueux, non conforme à la commande ou relève de la garantie légale de conformité, les modalités de retour sont différentes et les droits du consommateur s'appliquent.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Naturra rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Naturra peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement peut être réduit lorsque les conditions légales le permettent, notamment en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 12 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits pour lesquelles la loi prévoit une exception.
Ces exceptions peuvent notamment concerner certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou certains produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique à un produit, cette information est communiquée au client avant la commande.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Notamment, la garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir lorsqu'un bien présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique notamment aux défauts existant au moment de la délivrance du bien et permet, selon les conditions légales, d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, dans certains cas, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales sont distinctes d'une éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée pour certains produits.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n'exclut les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 14 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter Naturra à :
Il est recommandé de fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit lorsque cela est utile ;
- toute information permettant d'identifier le produit.
Naturra examinera la demande et proposera la solution prévue par les dispositions légales applicables.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Naturra, son contenu, ses textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou du passage d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Naturra.
Le client peut consulter cette politique directement sur le site.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Naturra s'engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de produits aux consommateurs.
Naturra ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible constitutif d'un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 18 – AVIS ET COMMENTAIRES
Lorsque le site permet aux clients de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent rester respectueux et ne pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Naturra peut retirer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles d'utilisation du site.
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client doit en premier lieu contacter Naturra :
E-mail : contact@naturra.net
Naturra s'efforcera de rechercher une solution amiable au problème rencontré.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur doit au préalable adresser une réclamation écrite à Naturra afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Cette section devra être complétée avec les coordonnées du médiateur effectivement compétent pour Nousviebali avant la mise en ligne définitive des CGV.
Un professionnel doit effectivement indiquer les coordonnées de son médiateur lorsqu'il relève du dispositif français de médiation de la consommation.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément aux règles de droit applicables.
Lorsque le client bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence, ces dispositions demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent être écartées contractuellement.
En cas de litige, le client et Naturra s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Naturra peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services, de ses produits ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
Naturra – Nousviebali
Nomor 105 Sunset Road
Seminyak, Bali
Indonésie
E-mail : contact@naturra.net
Responsable de publication : Jerome Guichenuy
Numéro d'enregistrement : 000 555 444
Téléphone : à compléter
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Naturra – Nousviebali
Nomor 105 Sunset Road
Seminyak, Bali
Indonésie
E-mail : contact@naturra.net
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé le : ....................................................
Reçu le : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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